Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Le site Lignée (ci-après le « Site ») est édité par :

Romane Chapoulart,
Entrepreneur individuel,
immatriculée sous le SIREN 994 367 407,
SIRET 994 367 407 00016,
dont le siège social et l'établissement principal sont situés :
96 boulevard de la Corderie, 13007 Marseille, France

Email : contact@lignee.maison
Téléphone : +33 (0)7 85 59 98 59
Nom commercial : Lignée
Nom de domaine : lignee.maison

Activités exercées :
- Achat-revente de mobilier, décoration et objets vintage (vente à distance)
- Coaching déco, conseil en aménagement intérieur, curation de mobilier et accompagnement décoratif, sans maîtrise d'œuvre ni responsabilité technique

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets vintage, de seconde main ou restaurés, souvent uniques, pouvant présenter des traces d'usure, de patine ou des irrégularités liées à leur ancienneté.

Chaque produit fait l'objet :
- d'une description détaillée,
- de photographies fidèles permettant d'apprécier son état.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre informatif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs ou matières.

3. Commandes

Pour passer commande, le Client doit :
- sélectionner les produits et les ajouter au panier ;
- valider le panier ;
- renseigner les informations de facturation et de livraison ;
- choisir un mode de paiement ;
- confirmer la commande ;
- choisir un mode de livraison ;

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La vente est conclue à compter de la confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

La TVA n'est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont réalisés via la solution sécurisée Stripe.

Le Site n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Certains modes de livraison peuvent être assurés par :
- des transporteurs classiques,
- ou des plateformes de livraison collaborative (notamment Cocolis).

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le Site ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :
- non utilisé,
- dans son état d'origine,
- soigneusement emballé.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client. Tout produit retourné détérioré, incomplet ou présentant des traces d'utilisation pourra entraîner un refus de remboursement ou une retenue proportionnelle.

En cas de rétractation exercée conformément aux présentes conditions, le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, le remboursement étant effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Non-conformité et échanges

Les objets proposés par le Site étant vintage, anciens ou restaurés, ils peuvent présenter des traces d'usure ou de patine. Ces caractéristiques ne constituent pas une non-conformité.

Toute réclamation pour non-conformité manifeste du produit par rapport à sa description devra être formulée par email dans un délai de sept (7) jours suivant la réception, accompagnée de justificatifs photographiques.

En raison du caractère unique des objets proposés, les échanges ne sont pas possibles.

9. Responsabilité

Le Site présente les produits avec le plus grand soin afin d'informer le Client de manière loyale.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre informatif et ne peuvent avoir un caractère exhaustif.

L'absence de mention d'un défaut dans la description ne saurait constituer une garantie d'absence de défaut.

La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme ou inappropriée des produits, ni au titre des dommages indirects liés à leur utilisation.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, identité visuelle, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre :
- de la gestion des commandes,
- du paiement,
- de la livraison,
- de la relation client.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'entrepreneur, sauf disposition légale impérative contraire.

Date de mise à jour : 10 février 2026